Déontologie Préambule Quel que soit le mode d'exercice de son activité professionnelle (indépendant, membre d'une profession réglementée, salarié d'un établissement...), le conseil en gestion de patrimoine certifié s'engage à respecter et à défendre le présent code de déontologie. Article 1 : Régles relatives à l’exercice du conseil en gestion de patrimoine 1.1 Outre les règles propres à sa profession, le conseil en gestion de patrimoine certifié s’engage à respecter la réglementation en vigueur. 1.2 Il s’oblige à mettre au service du client toutes ses connaissances et aptitudes dans l’exercice du conseil en gestion de patrimoine et de faire appel à des spécialistes, chaque fois que cette nécessité est avérée. Il s’impose également de ne pas intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence. 1.3 Enfin, il respecte les règles de confidentialité, hormis les cas où la loi en dispose autrement. Article 2 : Régles relatives àl’intérêt du client 2.1 Toute intervention du conseil en gestion de patrimoine certifié doit être effectuée en vue d’apporter une réponse en adéquation avec les objectifs patrimoniaux du client. 2.2 L’approche patrimoniale doit être conçue dans une optique de planification à long terme et doit favoriser l’adaptation des solutions proposées aux évolutions de la situation personnelle du client ou aux modifications de l’environnement. 2.3 Qu’il soit lui-même fournisseur de produits ou de services, ou représentant d’un établissement proposant cette offre, le conseil en gestion de patrimoine certifié doit au client la transparence sur son statut professionnel, l’identité de son employeur ou mandant, et son mode de rémunération. Article 3 : Régles relatives àl’organisation du conseil patrimonial 3.1 Le conseil en gestion de patrimoine certifié s’attachera à comprendre les objectifs exprimés par le client. 3.2 L’acte de conseil patrimonial comporte quatre phases distinctes qui, selon les circonstances et les intervenants, seront conduites directement ou en liaison avec des spécialistes. 1/ Analyse et diagnostic : réunion, organisation et interprétation des informations fournies par le client, 2/ Proposition et conseil, 3/ Prescription ou vente de produits et services, 4/ A la demande du client, suivi dans le temps et information sur les solutions retenues. 3.3 Lorsque le client est appelé à verser des honoraires à un conseiller indépendant ou à l’entreprise employeur, le conseil en gestion de patrimoine certifié fait signer une lettre de mission. Dans ce cas, le conseil patrimonial devra revêtir une forme écrite. Article 4 : Régles relatives àla formation du conseil en gestion de patrimoine certifié et autres obligations 4.1 Le conseil en gestion de patrimoine certifié, qui dispose d’un niveau de connaissances attesté par la réussite aux épreuves de certification, s’oblige à maintenir à jour sa formation. Il s’engage à pouvoir justifier, à tout moment, du respect des règles édictées en la matière par C.G.P.C. 4.2 Le conseil en gestion de patrimoine certifié est tenu de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association. Il s’expose à des sanctions disciplinaires en cas de non respect de cette obligation.